Politique de confidentialité

Préambule

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Cette politique de confidentialité explique comment notre site web collecte, utilise et protège les informations personnelles des utilisateurs. Nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité des données de nos utilisateurs conformément aux lois applicables.

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La présente politique de confidentialité des renseignements personnels (ci-après : « la présente politique ») s’applique au site Internet de Jardins Havre Vert ainsi qu’à l’ensemble des informations confidentielles recueillies, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, de même qu’à toute autre loi ou tout autre règlement applicable.

 

Dans la présente politique, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Jardins Havre Vert, de même que son siège social.

 

Par la présente politique, Jardins Havre Vert a voulu décrire ses pratiques en matière de traitement des renseignements personnels, dont leur cueillette, leur utilisation, leur divulgation et leur conservation, par l’entremise de notre site Internet ou par différents moyens de communication (téléphone, Internet, télécopieur ou autres).

 

Jardins Havre vert recueillent, utilisent, divulguent et conservent différents renseignements personnels, conformément au Code civil du Québec et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, tout en ayant à cœur la confidentialité desdits renseignements.

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En consultant ou en utilisant notre site Internet et en communiquant avec nous, vous consentez à ce que vos renseignements personnels soient recueillis, utilisés, divulgués et conservés conformément à la présente politique. 

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Renseignements personnels recueillis

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Les renseignements personnels proviennent des informations que vous fournissez via des formulaires et/ou des demandes de renseignements émanant de Jardins Havre Vert, ou encore de renseignements collectés via des documents, que ce soit sous forme électronique ou papier.

Jardins Havre Vert collecte uniquement les renseignements nécessaires à ses activités et met en place des mesures de protection dès la réception de ces renseignements. De plus, elle ne recueille que les informations pertinentes, appropriées et limitées aux fins pour lesquelles elles sont traitées.

Plus particulièrement, nous recueillons que les informations nécessaires pour exécuter les tâches pour lesquelles nous sommes engagées en matière de prestation de services juridiques.

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Les renseignements personnels qui concernent des individus spécifiques sont confidentiels. En général, elles ne peuvent être partagées sans le consentement de la personne en question.

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Jardins Havre Vert prend toutes les mesures nécessaires pour protéger et sécuriser les renseignements personnels, afin de préserver leur confidentialité et d’éviter toute altération, destruction ou divulgation non autorisée à des tiers.

 

Ces mesures sont mises en place durant la période nécessaire aux fins poursuivies conformément à la législation ou à la réglementation applicable. Cependant, il n’existe pas de transmission ou de stockage de renseignements totalement sécurisé. Par conséquent, une garantie absolue de la sécurité des renseignements transmis ou stockés ne peut être fournie.

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Liens externes

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Les liens présents sur notre site Internet peuvent vous rediriger vers d’autres sites externes. Veuillez noter que la présente politique ne concerne que les renseignements personnels collectés et utilisés sur notre site Internet ou par le biais de celui-ci. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu ou aux activités des autres sites Internet accessibles via les liens que nous fournissons, ainsi qu’en ce qui concerne les pratiques de confidentialité des tiers.

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Nous vous recommandons vivement de lire la politique de confidentialité de ces tiers avant de leur communiquer des renseignements personnels. Toutefois, nous attachons une grande importance à l’intégrité de notre site Internet et nous sommes ouverts à vos commentaires sur les sites externes qui y sont liés.

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Conservation et destruction des renseignements personnels

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Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pendant le temps nécessaire et conformément à nos obligations légales, suite de quoi, ceux-ci sont détruits ou encore anonymisés, mais uniquement à des fins sérieuses et légitimes.

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Possibilités relatives à la protection des renseignements personnels

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Les clients ont la possibilité de recevoir à tout moment une copie de la présente politique ainsi que de nos procédures associées en accédant à notre page sur notre site Internet à l’adresse suivante jardinshavrevert@gmail.com

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À tout moment, nos clients ont la possibilité de révoquer leur consentement en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels. Toutefois, il leur sera expliqué que le fait de ne pas fournir les informations nécessaires pourrait entraver notre capacité à exécuter les tâches pour lesquelles nos services sont sollicités.

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Modification de la présente politique

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Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. Nous vous informerons des changements en indiquant la date de la dernière mise à jour au début de la présente politique. Vous êtes responsables de visiter notre site Internet afin d’y vérifier les changements.

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Nous vous recommandons vivement de lire la présente politique afin de bien comprendre comment vos renseignements seront utilisés. Toute modification de la présente politique s’appliquera aux renseignements personnels collectés avant la date d’entrée en vigueur de la version modifiée, ainsi qu’à ceux collectés à cette date ou ultérieurement.

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Violation de la protection des renseignements personnels

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Si nous pensons que les renseignements personnels ont été traités de façon inappropriée, nous réviserons la présente politique et y apporterons les modifications nécessaires. Au besoin, la ou les personnes touchées et notre assureur seront avisés.

 

Dans le cas où vous souhaitiez exprimer des préoccupations concernant nos procédures de protection des renseignements personnels ou signaler une violation de la présente politique, vous avez la possibilité de déposer une plainte par écrit auprès de notre responsable de la protection des renseignements personnels. Ce dernier entrera en contact avec vous pour obtenir tous les détails pertinents.

Ensuite, notre responsable de la protection des renseignements personnels analysera les circonstances à l’origine de la plainte et déterminera si des ajustements doivent être apportés aux dispositions actuelles de la présente politique.

 

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Collecte des informations personnelles :

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Nous collectons des informations personnelles auprès des utilisateurs pour fournir des services notariaux en présentiel et en ligne. Les informations collectées peuvent inclure des noms, des adresses électroniques, des numéros de téléphone, des adresses postales, des numéros d'identification personnelle et des informations de paiement.

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Utilisation des informations personnelles :

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Nous utilisons les informations personnelles des utilisateurs pour fournir des services notariaux en présentiel et en ligne, pour traiter les paiements, pour communiquer avec les utilisateurs concernant les services et les demandes, pour améliorer notre site web et pour se conformer aux lois et règlements applicables.

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Sécurité des informations personnelles :

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Nous prenons des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les informations personnelles des utilisateurs contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction. Nous utilisons des technologies de cryptage, de pare-feu et de protection par mot de passe pour protéger les informations personnelles.

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Accès et contrôle des informations personnelles :

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Les utilisateurs peuvent accéder, modifier ou supprimer les informations personnelles qu'ils ont fournies en nous contactant via les coordonnées fournies sur notre site web. Nous répondrons aux demandes d'accès, de modification ou de suppression des informations personnelles dans les meilleurs délais possibles, conformément aux lois applicables.

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Modifications de la politique de confidentialité :

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Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment en publiant une version mise à jour sur notre site web. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement notre politique de confidentialité pour être informés de tout changement.

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Voici quelques exemples de contenu que vous pouvez inclure dans votre politique de confidentialité :

 

• Quelles informations vous recueillez

• Comment vous recueillez les informations

• Pourquoi vous recueillez les informations

• Avec qui vous partagez les informations

• Où sont stockées les informations

• Combien de temps vous conservez les informations

• Comment vous protégez les informations

• Les modifications ou mises à jour de la Politique de confidentialité

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Sécurité et confidentialité

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Veuillez noter que Jardins Havre Vert n'est pas responsable de la transmission éventuelle de virus informatiques ou d'autres logiciels malveillants lors de la transmission d'informations via notre site web.

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Nous mettons en place des mesures de sécurité pour protéger notre site web et les informations des utilisateurs contre les virus et autres logiciels malveillants. Cependant, en raison de la nature d'Internet et de la possibilité que des tiers malveillants tentent de nuire à notre site web ou à ses utilisateurs, nous ne pouvons pas garantir à 100 % la sécurité de notre site web ou des informations transmises via celui-ci.

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Par conséquent, les utilisateurs doivent prendre leurs propres mesures de sécurité, telles que l'utilisation d'un logiciel antivirus à jour, pour protéger leur ordinateur ou leur appareil mobile contre les virus et autres logiciels malveillants. Les utilisateurs doivent également être conscients des risques liés à la transmission d'informations via Internet.

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En utilisant notre site web, les utilisateurs acceptent ces risques et acceptent que notre entreprise notariale ne soit pas responsable de tout dommage résultant de la transmission de virus informatiques ou d'autres logiciels malveillants via notre site web.

Contact :

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Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre politique de confidentialité ou notre traitement des informations personnelles des utilisateurs,

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Veuillez nous contacter ici : jardinshavrevert@gmail.com

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